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Conditions Générales d’Utilisation du site

 

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.imelys.fr ci-après nommé « le Site ».

Tout accès et/ou Utilisation du site www.imelys.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

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Le site www.imelys.fr est édité par :

Imelys, SAS au capital de 15000€, enregistrée sous le SIRET 82097748600019, et domiciliée au Hotel technologique CS 10002, 45 rue Joliot Curie, Technopole de Château Gombert, 13382 Marseille Cedex 13, France.

Le Service Client se tient à disposition pour toute information nécessaire du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 par téléphone au 09 72 56 29 85 ou par courriel à contact@imelys.fr (hors week-end et jours fériés).

Le site web www.Imelys.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Définitions

  • Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
  • Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
  • Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Inscrit : Le terme « Inscrit» désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Site désigne le site internet accessible à l’adresse URL: www.imelys.fr.

 

Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

En accédant et en utilisant le Site l’Utilisateur accepte de respecter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et de navigation ci-après définies.

IMELYS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. IMELYS ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

 

Propriété intellectuelle

IMELYS est une marque déposée auprès de l’INPI.

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’Inscrit ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de IMELYS.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit d’IMELYS.

  

Historique de navigation et adresse IP

Pour améliorer la qualité de ses sites et de ses services Internet, IMELYS collecte les données non nominatives qui concernent la navigation sur ses sites Internet à partir des adresses IP. Ces informations peuvent être utilisées pour étudier l’utilisation du site à des fins d’analyse et de reporting, ou pour adapter les informations en fonction de la navigation.

 

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Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Marseille sont compétents. Notre partenaire le cabinet de recouvrement CFO à Aix en Provence est en charge du recouvrement de créances